Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site d’inscription aux compétitions du Comité de Tennis de Table de Loire-Atlantique (ci-après « le Site »).
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du site
Le Site permet aux licenciés et aux clubs affiliés à la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) de consulter les compétitions organisées par le Comité et de s’y inscrire. Il fournit également des informations pratiques relatives aux épreuves.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site. Le Comité se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
3. Accès au service
Le Site est accessible :
- aux joueurs licenciés FFTT,
- aux clubs affiliés,
- aux responsables d’équipes dûment autorisés.
L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.
4. Fonctionnement des inscriptions
Les utilisateurs s’engagent à :
- vérifier l’exactitude des informations issues de la FFTT,
- respecter les règles d’inscription définies par le Comité,
- ne pas inscrire un joueur inéligible ou non licencié,
- respecter les dates limites d’inscription.
Le Comité se réserve le droit de modifier ou d'annuler une inscription en cas :
- d’erreur dans les données FFTT,
- d’erreur de catégorie, classement ou série,
- de non-respect des règlements FFTT ou Comité,
- de dépassement des quotas d’inscription.
Les joueurs ou clubs seront avertis par email ou SMS lorsque cela est possible.
5. Données personnelles
Le fonctionnement du Site implique un traitement de données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres joueurs ou clubs,
- ne pas perturber le fonctionnement du Site (scripts, attaques, surcharge…),
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Responsabilité du Comité
Le Site est fourni « en l’état ». Le Comité s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais n’est pas responsable en cas :
- d’erreur provenant des données fournies par la FFTT,
- d’indisponibilité temporaire du Site,
- de bug ou dysfonctionnement technique,
- de mauvaise utilisation par un joueur ou un club,
- d’accès non autorisé résultant d’un acte malveillant extérieur.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, logo, structure) sont la propriété du Comité ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données relatives aux joueurs et aux clubs restent la propriété de la FFTT.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites (FFTT, règlementations, etc.). Le Comité n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
10. Sécurité
Le Comité met en place des mesures raisonnables pour sécuriser le Site et les données. L’utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement ou tentative d’accès non autorisé.
11. Suspension ou suppression d’accès
En cas d’abus, de fraude ou de non-respect des CGU, le Comité se réserve le droit :
- de suspendre temporairement l’accès au Site,
- de restreindre certaines fonctionnalités,
- de supprimer un accès club ou responsable.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du département de Loire-Atlantique.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site :
Email : [adresse-email]
Adresse : [adresse du Comité]