Mentions légales

1. Éditeur du site

Association : Comité Départemental de Loire-Atlantique de Tennis de Table (CDTT44)
Statut : Association loi 1901
Numéro RNA : W442005575
SIREN : 315 735 340
Adresse : Maison des sports Alice Milliat, 44 rue Romain Rolland, 44100 Nantes
Téléphone : 02 51 80 63 90
E-mail : contact@cdtt44.fr
Directeur de la publication : Mme Sonia Prodhomme
Le Comité Départemental est une structure déconcentrée de la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT).

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Objet du site

Le site [Nom du site] permet de :

• présenter les compétitions organisées par le Comité Départemental ;
• permettre aux licenciés dans un clubs du département de s’inscrire aux compétitions ;
• permettre aux clubs du département d'engager des équipes dans les compétitions ;
• permettre aux non-licenciés de s’inscrire dans quelques manifestations ;

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles & RGPD

Origine des données

Pour les joueurs licences FFTT, les données (nom, prénom, numéro de licence, club, catégorie, classement, sexe, points, date de naissance) sont importées depuis les systèmes fédéraux de la Fédération Française de Tennis de Table (API et exports SPID).

Pour la compétition ouverte aux non-licenciés, les données sont collectées directement via le site.

Données collectées

Selon le profil, les données suivantes peuvent être traitées :

• identité : nom, prénom ;
• date de naissance / âge ;
• numéro de licence ;
• club d’appartenance ;
• adresse e-mail ;
• sexe ;
• données sportives : catégorie, classement, points ;
• données techniques : adresse IP, logs, cookies.

Finalités du traitement

• gestion des inscriptions aux compétitions ;
• vérification de l’éligibilité des joueurs aux compétitions ;
• communication avec les participants (email, sms) ;
• gestion sportive du Comité Départemental ;

Base légale

• mission légitime du Comité Départemental ;
• exécution d’un contrat (inscription) ;
• obligations fédérales FFTT ;

Durée de conservation

• données des licenciés : archivées selon les règles fédérales ;
• compte des licenciés : supprimés après 1 ans sans connexion au 01/09 ;
• données des non-licenciés : supprimées après la fin de la compétition ;
• logs techniques : conservés 1 mois maximum.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Pour toute demande : contact@cdtt44.fr.

Pour les données issues de la base FFTT, certaines demandes doivent être adressées à la Fédération Française de Tennis de Table.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie statistique n'est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau dédié.

6. Limitation de responsabilité

Le Comité Départemental ne peut être tenu responsable :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’erreurs dans les données issues de la base FFTT ;
• de dommages indirects liés à l’usage du site ;
• du contenu des sites externes éventuellement référencés.

7. Conditions de participation aux compétitions

• Les compétitions départementales sont réservées aux licenciés FFTT licenciés dans un club de Loire Atlantique.
• La compétition [nom de la compétition] est ouverte aux non-licenciés.
• L’inscription implique l’acceptation du règlement sportif associé.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La juridiction compétente est celle du ressort du siège du Comité Départemental.